Signature imminente d’un accord de double nationalité entre la France et l’Espagne

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Signature imminente d’un accord de double nationalité entre la France et l’Espagne

 

Cet accord vient d’être officiellement annoncée par les ministres espagnols et français des Affaires étrangères lors de leur rencontre à Paris jeudi dernier et sera paraphé lors du prochain sommet bilatéral qui se tiendra à l’automne prochain.
Cette possibilité d’acquérir une autre nationalité sans renoncer à la sienne, répond surtout aux attentes des quelque 125 000 Français qui résident en Espagne, puisque les Espagnols qui vivent en France peuvent déjà obtenir les deux nationalités s’ils le souhaitent. Un Espagnol qui vit en France et acquiert la nationalité française ne perdra sa nationalité espagnole que s’il ne déclare pas sa volonté de la conserver, dans les trois années suivant son acquisition.
De son coté, la législation espagnole ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité et lorsqu’un Français veut prendre la nationalité espagnole, il doit donc théoriquement renoncer à sa nationalité.
En fait, la majorité des pays, dont la France, autorise la double nationalité, mais ne la reconnaît pas : le ressortissant français par exemple ne peut se prévaloir de son autre nationalité pour bénéficier d’une mesure ou d’un avantage que lui octroie sa deuxième nationalité.
Un citoyen binational détient deux passeports ce qui est plus simple pour le passage de frontières en cas de fermeture par exemple (on l’a vu lors de l’état d’alarme) ou pour l’obtention de visas. Il peut parfois voter lors des élections nationales des deux pays sauf si l’un des pays exige que l’électeur soit résident permanent. Par ailleurs, le binational doit respecter ses obligations dans chaque pays (parfois impossible comme effectuer le service militaire par exemple). Cela dit, pour certaines démarches administratives, avoir la nationalité de son lieu de résidence peut faciliter les choses pour accéder à certains postes dans la fonction publique.
En tout cas, il s’agit du tout premier accord de double nationalité entre deux pays de l’Union européenne et pour le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian “cette entente inédite en Europe se veut un « symbole fort » des bonnes relations entre les l’Espagne et la France. La signature de l’accord sera l’un des thèmes centraux du sommet franco-espagnol qui aura lieu avant la fin de l’année et le ministre français espère que les deux États membres pourront y « écrire une nouvelle page d’une relation particulièrement riche et dense ».
Les deux ministres disent partager les mêmes opinions sur d’autres questions d’ordre international comme l’approbation, lors du Conseil européen cette semaine, du plan de sauvetage économique prévu par la Commission en réponse à la crise sanitaire.
« Nous voulons envoyer un message d’unité entre l’Espagne et la France pour parvenir à un accord rapide et solide sur le fonds de relance lors du prochain Conseil européen du 17 juillet », a affirmé le ministre.
Selon Jean-Yves Le Drian, il existe une « convergence au niveau européen » sur l’adoption immédiate du plan de reprise, mais aussi concernant l’avancée des négociations sur l’avenir de la relation UE-Royaume-Uni de l’après Brexit. D’autres sujets comme la pêche, le Sahel ou la Turquie ont été abordés puis la ministre des Affaires Étrangères Espagnol, Arancha González Laya, s’est réuni avec quelques hommes d’affaires espagnols, a visité l’Institut Cervantes et a rencontré la maire d’origine franco-espagnole, Anne Hidalgo.

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