Prolongement automatique des titres de séjours et visas

Back to Blog

Prolongement automatique des titres de séjours et visas

Prolongement automatique des titres de séjours et visas

Le secrétaire d’État aux migrations a automatiquement prolongé de 6 mois les autorisations de séjour et de travail des ressortissants étrangers à compter de la fin de l’état d’alarme tel que publié hier par le Journal officiel de l’État Espagnol (BOE). Selon l’arrêté ministériel, lesdites autorisations seront prolongées sans qu’il soit nécessaire d’émettre une résolution individuelle via les bureaux d’Extranjeria.

L’objectif de cette mesure est d’éviter que des citoyens étrangers ne se retrouvent, en situation irrégulière suite à la fermeture des administrations, et cela, même si de manière télématique certains dossiers arrivent à être traités.

Préoccupation juridique

L’arrêté ministériel vise à couvrir plusieurs cas de figure avec sept articles qui établissent la prolongation des autorisations de séjour temporaire et/ou de travail, ainsi que les autorisations de séjour pour études, mobilité étudiante, stages, services non liés au travail ou au bénévolat. Par ailleurs, la validité des cartes de résidence d’un citoyen de l’Union européenne est prolongée pendant l’état d’alarme et jusqu’à une période de six mois à compter de la levée de celles-ci. Hier, une cinquième prolongation de l’Etat d’Alarme à été votée : sa fin est fixée au 7 juin.

Visas prolongés de trois mois

La mesure régit également l’extension automatique des cartes d’identité étrangères (TIE) accordées sur la base d’une résidence de longue durée, ainsi que des séjours de moins de 90 jours. Les visas de longue durée, délivrés en vertu d’un accord sur la mobilité des jeunes, et les visas de séjour d’études d’une durée maximale de 180 jours qui expireraient pendant l’état d’alarme seront prolongés pour une période de trois mois, à condition que son titulaire se trouve en Espagne et n’ai pu, en raison des circonstances exceptionnelles causées par la crise de Covid-19, de retourner dans son pays d’origine. Cela dit, les absences sur le territoire espagnol en raison de l’impossibilité de rentrer en Espagne pour cause de Coronavirus ne seront pas calculables aux fins de la continuité du séjour.

Du coup, il est clairement dit que les titulaires d’autorisations de séjour et/ou de travail temporaires qui sont à l’étranger pendant l’état d’alarme peuvent entrer en Espagne en présentant leur document d’identité national valide, accompagné de la carte d’identité d’étranger expirée.

Voilà de quoi rassuré les ressortissants étrangers souvent démunis face à une situation dont les conséquences sont parfois inattendues et désagréables.

Share this post

Back to Blog