Peut-on traverser les frontières pendant le confinement ?

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Peut-on traverser les frontières pendant le confinement ?

 

Dans le cadre de la lutte contre l’expansion du coronavirus, gouvernement Espagnol a prolongé jusqu’au 15 mai les restrictions temporaires pour les voyages non-essentiels en provenance de pays tiers vers l’Union européenne et des pays Schengen entre eux, pour les raisons d’ordre et de santé publique que l’on connaît. En fait, cette liste d’exemptions montre que certains impératifs ne sont pas contempler comme les déménagements prévus ou rendu obligatoire par les circonstances et qui obligent un déplacement. Beaucoup d’expats doivent pourtant traverser la frontière pour des motifs divers qui ne figurent pas pas forcement dans la liste. C’est donc à chacun de faire valoir le caractère à la fois urgent ou/et de force majeure qui justifie un voyage transfrontalier, preuve à l’appuie si possible. Voici en tous cas les mesures qui viennent d’être publiées dans le BOE (Bulletin Officiel Espagnole) dans l’ordonnance INT/356/2020 : les voyages à l’étranger sont interdits, sauf dans les cas suivants :

Les résidents de l’Union européenne, ainsi que le conjoint ou partenaire du citoyen de l’Union avec lequel ils entretiennent une union analogue à celle conjugale inscrite dans un registre public, les ancêtres et descendants qui vivent sous leur garde, et les résidents des États Associés Schengen ou Andorre, qui se rendent directement à leur lieu de résidence

Les titulaires d’un visa de longue durée délivré par un État membre ou un État associé à Schengen.

Les travailleurs transfrontaliers munis d’un justificatif de déplacement.

Les professionnels de la santé ou des soins aux personnes âgées qui vont ou reviennent de l’exercice de leur activité professionnelle.

Le personnel lié au transport de marchandises dans l’exercice de leur activité professionnelle, y compris l’équipage des navires, afin d’assurer la prestation de services de transport maritime et l’activité de pêche ; et le personnel navigant nécessaire à l’exécution des activités de transport aérien commercial.

Le personnel d’ organisations diplomatiques, consulaires, internationales, le personnel militaire et les membres d’organisations humanitaires, dans l’exercice de leurs fonctions.

Les personnes voyageant pour des raisons familiales impératives dûment accréditées.

Les personnes qui documentent des raisons de force majeure ou de situation de besoin, ou dont l’entrée est autorisée pour des raisons humanitaires.

L’appréciation des critères de “force majeure, et d’impératifs pour raisons familiales” est peut-être laissé aux douaniers et policiers travaillant aux postes frontières, mais sachez que passer des vacances dans sa résidence secondaire ou venir prospecter pour tenter l’acquisition d’un bien immobilier ne figure pas (pas encore !) dans la liste hélas…

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