Nouvelles règles du jeu…

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Nouvelles règles du jeu…

Une gentille invitation pour vous rappeler les nouvelles règles du jeu…

Si vous êtes propriétaires d’appartement touristiques inscrit sur l’une des nombreuses plateformes de location de courte durée, vous ne tarderez pas à recevoir un e-mail vous expliquant qu’à partir de janvier prochain, Hacienda (le fisc espagnol) exigera toutes les données relatives à vos locations.

C’est la loi fiscale, approuvée par le ministère des Finances en décembre 2017, entrée en vigueur en juillet dernier qui oblige les plate-formes comme Airbnb, HomeAway etc à communiquer avant le 31 janvier prochain les opérations réalisées en 2018 en Espagne, en sachant  que pour l’année 2018, la première présentation de cette déclaration d’information sur le chiffre d’affaire généré par les appartements touristiques sera exceptionnellement annuelle.

Pour le reste des exercices, la déclaration informative sera trimestrielle et devra être présentée en relation avec les opérations effectuées au cours de chaque trimestre civil, dans la période comprise entre le premier et le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre auquel la déclaration se réfère.

Un joli formulaire a été créé pour l’occasion, le 179 qui correspond à la “Déclaration trimestrielle d’information sur la location de logements à des fins touristiques” qui permettra (ou plutôt qui obligera) les plate-formes intermédiaires à fournir les informations et données relatives à l’activité de location touristique. Bien entendus, les noms des propriétaires et les références cadastrales seront requis, mais aussi et bien sûr, le nombre de nuitées réalisées avec le chiffre d’affaire correspondant ce qui semble logique…

Sur la base du volontariat, les plateformes touristiques pourront également fournir des informations plus précises comme la date du séjour, le montant exact encaissé et le type de moyen de paiement utilisé .

L’Administration fiscale et douanière précise que le fait de fournir ces informations supplémentaires permettra seulement d’éviter les “demandes éventuelles” d’informations complémentaires de sa part.

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